CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

A. OBJET DU SITE

Le site de To Lata est un site de commerce en ligne proposant à la vente des produits de beauté, de bien être et des vêtements prêts à porter à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Accessible sur internet à l’adresse to lata shop, To Lata dispose également de boutiques physiques dans plusieurs pays de l’AOF pour faciliter et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez donc vous rendre sur le lien du site ou dans l’une de nos boutiques pour faire vos achats. 

B. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Des données à caractère personnel sont collectées par To lata dans le cadre de l’utilisation du site et de l’amélioration des offres. Vous trouverez les règles y afférentes à travers notre politique de données personnelles et cookies. 

C. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Site

En vertu des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, le site appartient exclusivement à To Lata. Par conséquent, l’utilisation d’éléments personnalisés du site (les logos, marques, les photographies, les illustrations, les textes que nous signons “To lata”)  y compris ceux de la newsletter doivent être accompagnés de la source dûment précisée. 

En effet, l’utilisation du site ne vous confère pas automatiquement les droits d’utiliser les éléments signés du site surtout si l’utilisation des éléments sus cités est pour un but lucratif (exception faite pour un vendeur affilié). 

L’utilisation d’un élément du site non référencé engage votre responsabilité avec les conséquences légales qui en découlent conformément aux dispositions africaines et en l’occurrence celles de votre pays en la matière. 

2. Marques

To lata est propriétaire de la marque To lata. En raison des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, To lata possède les droits exclusifs sur sa marque et pourra réclamer des dommages et intérêts en cas de copie et de contrefaçon . 

Les partenaires de To Lata sont propriétaires de leurs marques respectives.

Les marques ou logos apparaissant sur le site sont donc la propriété soit d’une société du groupe auquel To Lata appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs ou de To Lata même. Ainsi, pour utiliser les logos ou autres contenus, une autorisation expresse de To Lata ou du propriétaire de plein droit est requise.

3. Liens hypertexte

Nous utilisons des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites. Cependant, To Lata ne peut être responsable de quelque désagrément que vous pourriez avoir sur ces divers sites puisque nous n’avons une mainmise sur ces sites. 

L’utilisation du lien du site comme hypertexte dans un contenu n’est pas interdite mais cette utilisation doit viser l’intérêt du site et l’auteur doit veiller à ce que cela ne ternisse l’image ou la renommée du site. 

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D. COMPORTEMENT DES VISITEURS

Les visiteurs et internautes se doivent d’utiliser le site de façon responsable et en toute connaissance des droits et obligations réciproques relatifs à internet.

Ainsi, il est interdit à tout visiteur de profiter par le canal du site pour :

  • envoyer, afficher ou transmettre des propos ou commentaires diffamatoires, racistes, injurieux ou des contenus illégaux, préjudiciables et portant atteinte à sa propre vie privée ou à celle d’un autre utilisateur. 
  • exposer le site à des virus ou chercher à accéder à des parties non réservées aux utilisateurs 
  • limiter  ou perturber l’utilisation du site pour d’autres utilisateurs 
  • publier ou partager sur le site des annonces publicitaires sans mentionner la source et sans l’accord des propriétaires. 
  • Plagier des contenus du site 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site comme un bien appartenant à autrui – à To Lata – et à respecter les comportements idoines, les bonnes moeurs et les règles qu’un internaute se doit de respecter . 

Par conséquent, To Lata peut mettre mettre fin, et ce, sans préavis, à l’utilisation du site ou à un quelconque des services de to lata lorsque  le visiteur viole ces conditions d’utilisation. Le non-respect des conditions d’utilisations du site implique restrictions ou arrêt définitif dans l’utilisation du site sans préjudice. Par suite, To Lata peut demander des dommages-intérêts en raison de non-respect de ces conditions d’utilisations . 

E. RESPONSABILITÉ

1. Accès et fonctionnement du Site

L’accès au site est aux frais de l’utilisateur. Il a sa charge de payer l’accès au réseau qu’il utilise pour se connecter au site. En aucun cas, To lata n’est appelé à supporter ou subventionné l’accès au site. 

Le site est fonctionnel 24 h sur 24h et 7j sur 7j en dehors des périodes de maintenances, de surcharge de réseau ou de cessation partielle d’activité. Cependant, le visiteur utilise le site à ses risques et périls. 

To lata ne serait responsable d’aucun désagrément lié au non fonctionnement du site. 

2 Le compte de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable à son niveau de la sécurité des informations personnelles qu’il renseigne sur le site dans le cadre de son compte d’achat. A cet effet, il ou elle doit veiller et s’assurer de ce que ses informations personnelles soient bien transmises en toute sécurité, se protéger contre la contamination par des virus des logiciels et matériels de connexion qu’il utilise et se protéger contre des fausses alertes. 

Nous ne serons aucunement responsable des déconvenues liées aux risques et aux conséquences en rapport avec Internet dans l’utilisation du site 

F. AUTRES

1. Modifications

To Lata se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour  rester informé des modifications, le visiteur devra relire les CGU régulièrement. 

L’utilisation du site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

2. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la législation congolaise.

La loi congolaise régira donc tout litige lié au non respect, à l’interprétation des conditions d’utilisation. 

Ainsi, en cas d’échec de règlement à l’amiable des conflits, les juridictions du Congo seront compétentes. 

Par ailleurs, Au cas où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Contactez-nous

Vous pouvez nous contacter au ?????? ou partant de la rubrique « Nous contacter » du Site pour vos questions, plaintes, et suggestions.

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